• Droit public
  • Droit du travail
  • Droit du handicap

Votre Cabinet d’Avocat spécialiste en Droit public / droit administratif Versailles 78

Depuis plus de 15 ans, installé au cœur du barreau de Versailles et du barreau d’Evry, le Cabinet fondé par Maître Sandrine SAUZIN intervient dans l'ensemble des domaines intéressant le droit administratif en Ile de France et en province.
Constitué d’une équipe de 4 avocats, le cabinet dispose de bureaux implantés sur le Barreau de Versailles et sur le Barreau d’Evry
Le cabinet intervient principalement pour ses clients situés dans les Yvelines ou en Ile de France et, en fonction des affaires, sur l’ensemble de la France.

L’équipe du cabinet traite des dossiers en

  • DROIT ADMINISTRATIF GENERAL
  • DROIT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET DES AGENTS NON TITULAIRES (Etat, hôpitaux, collectivités territoriales)
  • DROIT DE L'URBANISME (autorisations d'urbanisme, permis de construire, PLU, expropriation, exercice du droit de préemption)
  • DROIT DES MARCHÉS PUBLICS ET DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUE (Passation des marchés publics et des contrats administratifs (DCE, CCTP, MAPA, appel d'Offre, sous-traitant - Contentieux de l'exécution- référé précontractuel, déféré préfectoral)
  • DROIT DU DOMAINE PUBLIC (Autorisation de Voirie (AOT), gestion, concession, BEA, Déclassement, désaffectation, Voiries routières et chemins ruraux, Domaine fluvial VNF, maritime, aérien et hertzien, Travaux publics)
  • Droit de la RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (accidents médicaux / responsabilité hospitalière, défaut de concours de la force publique, dommage d travaux publics etc.)
  • DROIT DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES (CONTENTIEUX disciplinaire de la vie scolaire et de la vie étudiante, accessibilité des locaux aux handicapés, Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité, logement décent, de péril, fermeture préfectorale d’établissement- débits de boissons, Droit des agréments, mandataire, taxi / VTC, médecins, Droit des Habilitations : aérodrome, transports..etc.)